Terms & Conditions

Bienvenue sur le site www.rosepoudree.ch, site de vente de mode et d’accessoire en ligne de créateurs talentueux. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles (LPD) pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du Site www.rosepoudree.ch implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Rosepoudrée et l’Utilisateur / le Client.

Définitions

Client : s’entend comme toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client Rosepoudrée.ch.

Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le site pour accéder à son compte.

Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.

Utilisateur : l'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le Site www.rosepoudrée.ch ou l'un des services proposés sur celui-ci.

Utilisateur identifié : l'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le Site www.rosepoudrée.ch ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Rosepoudrée.

 Conditions d'accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société Rosepoudrée mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait l’accès au Site et/ou aux différents services proposés par Rosepoudree.ch.

Création de compte

L’utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le Site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

·         accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris

·         accéder à la page carte cadeau et activer une carte cadeau

·         accéder et activer un code promotionnel associé à un compte utilisateur dans le panier

·         être informé des prochaines ventes privées et offres spéciales

·         déposer un avis pour un article

·         mettre en place une alerte sur un produit et/ou une marque

·         passer une commande.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection des données personnelles.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters Rosepoudrée.ch. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Rosepoudrée.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Rosepoudrée.ch se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Prix des articles :

Tous les prix sont indiqués en CHF toutes taxes comprises. La durée de validité des prix des articles proposés sur Rosepoudrée.ch est de 24 heures à compter de leur publication sur le Site www.rosepoudrée.ch. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Rosepoudrée.ch jusqu'au complet encaissement du prix par Rosepoudrée.ch. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

Le Client peut passer commande directement sur le Site Internet www.rosepoudrée.ch. Le processus de commande est le suivant :

·         Choix des articles et ajout au panier

·         Validation du contenu du panier

·         Identification sur le Site www.rosepoudrée.ch si le Client n’est pas déjà identifié

·         Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

·         Validation du paiement

·         Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

·         Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

·         Rosepoudrée.ch se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Rosepoudrée.ch.

·         Rosepoudrée.ch se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

·         Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

·         Rosepoudrée.ch s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Rosepoudrée.ch s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

·         Rosepoudrée.ch se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires afin d’éviter toute fraude. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile récent.

Expédition et Livraison 

Les commandes passées sur le Site www.rosepoudrée.ch et livrées sur le territoire helvétique comportent des frais de livraisons. Le service s’effectue par la Poste. Dans un souci de satisfaction et de sécurité, Rosepoudrée envoie certain article en livraison recommandé.

Rosepoudrée vise à la qualité de service suivante sur l’ensemble du territoire suisse

Préparation et expédition dans les 48 heures de toute commande passée sur le Site de Rosepoudrée.ch du lundi au vendredi (hors jours fériés), à l’exclusion des périodes de soldes et des offres de fidélisation réservées aux Clients, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement). A compter de l’expédition, livraison en 48h à 72h sur l’ensemble du territoire et dans la mesure de la disponibilité de l’article. Ces délais sont exprimés en jours ouvrés et ne sont communiqués qu’à titre indicatif.

Les colis sont livrés par la Poste ; en cas d’absence lors du passage du livreur, celui-ci pourra,  à sa discrétion, déposer le colis du Client dans la boîte à lait ou lui laisser un avis de passage. Dans ce deuxième cas, le colis sera tenu à disposition du Client dans le bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage pour une durée de 7 jours calendaires. A l’issue de ce délai et sans demande contraire de la part du Client, le colis sera renvoyé aux entrepôts de Rosepoudrée. Rosepoudrée ne saurait être tenu responsable en cas de vol dans la boîte à lait du Client.

Le Client dispose d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré. Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Gestion des taxes lors du passage en douane 

La livraison en Suisse comporte des frais de livraison. Rosepoudrée n’effectue pas de livraison hors territoire Suisse.

Paiement 

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

·         Virement bancaire

·         par carte bancaire : Visa ou MasterCard

Lutte contre la fraude à la carte bancaire 

Rosepoudrée se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires. L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Rosepoudrée entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Rosepoudrée aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 Sécurisation des transactions 

Rosepoudrée met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le Site Internet https://www.rosepoudree.ch. A ce titre, le Site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de rosepoudree.ch est joignable via le formulaire contact du site rosepoudrée.ch.

Responsabilité

Rosepoudrée est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de Rosepoudrée ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Site Rosepoudrée.ch contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres Sites web. La responsabilité de Rosepoudrée ne saurait être engagée pour le contenu de ces Sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre Site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Rosepoudrée.

Rosepoudréefera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. En cas de retard, Rosepoudrée s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

Limitation de la responsabilité

Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande, quelle qu'elle soit, visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas, Rosepoudrée ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Rosepoudrée) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent Site.

 Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Rosepoudrée sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site de Rosepoudrée.ch est strictement interdite sauf accord préalable.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont régies par le droit suisse. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents suisses.